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 Implatation d'un nouvel élevage

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Elevage van t'Bosscherhof
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MessageSujet: Implatation d'un nouvel élevage   Sam 13 Nov - 13:05

Voilà je suis sur l'achat d'une nouvelle maison le terrain est assez grand 70 a, mais ce qui me fait peur c'est de signer pour l'achat et que les autorisation d'exploitation d'un élevage ne soit pas accepter vous imaginez je suis propriétaire et ensuite faut arreter ah non, noter que les chenil serait loin des habitations dans le fond du terrain, je voudrais savoir avant de signer le compromis de vente si il n'y a pas de démarche ou demande à faire avant que cela se fasse ou voir peut-être avec les voisins?

Ou je suis actuellement j'ai obtenu les autorisation facilement mais je n'ai pas du tout de voisin et en plus j'habitais déjà la sans chien et ai augmenter le nombre au fur et a mesure
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FREVILLE78

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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Sam 13 Nov - 13:48

En France c'est 100 m de toutes habitations, y compris notre propre maison, pour + de 10 chiens.

Mais tu peux toujours obtenir des autorisations et être à + de 100 m, si ça porte et que l'autre habitation est à 1km, tu auras quand même des ennuies.

De toute façon, faire de l'élevage ça déplais, donc tu dérangeras toujours. Si tu as X chiens qui gueulent toute la journée, comme chez moi mes voisins, on ne leur dit rien car c'est normal ils leur boulot. Alors que toi tes chiens on ne les entends pas car il n'y a pas de passage, mais tu fais de l'élevage Very Happy
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saphir



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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Dim 14 Nov - 13:01

Je prendrais contact avec la municipalité, car c''est auprès d'elle que les "plaignants" s'adresseront.
Ils sont compétents pour donner des informations sur les installations possibles en fonction du plan d'occupation du sol (POS) ou le plan local d'urbanisation (PLU).
Evidemment toutes ses informations sont valable pour la France, mais peut être qu'en belgique cela existe également sous un autre nom.
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dolmen d'oppagne

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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 1:20

a votre question implantation d'un elevage canin
je parle en connaissance je suis policier municipale et maitre chien
j'ai eut affaire a un cas d'un eleveur voulant s'implanter dans notre commune
etes vous pro ou amateur les regles ne sont pas les memes
en premier lieu faite en part a votre maire par principe par ecrit avec recommandé ( preuve de sa connaissance )
les lois sont a l'approbation de certaines regles
attention il y a le code rural et le code penal
que vous ayez des voisins ou pas vous aurez toujours quelqu'un pour vous mettre des batons dans les roues .
je vous conseil demandez un controle de la DSV de votre departement a titre amical bien sur
1er chose On distingue trois sortes d’élevages
Avec plus de 10 chiens sevrés, l’élevage entre dans le cadre des installations classées.

- De 10 à 50 chiens sevrés, l’élevage est soumis à déclaration avec déclaration d’établissement en préfecture.

- Plus de 50 chiens sevrés : l’établissement est soumis à autorisation et le préfet demande au tribunal administratif de nommer un commissaire enquêteur qui devra conduire une enquête publique. Les riverains devront avoir connaissance du projet par voie d’affichage et pourront s’opposer au projet en exerçant un recours administratif.

Le certificat de capacité

La loi du 6 janvier 1999 impose aux différents acteurs du monde de l’animal familier, et notamment aux éleveurs canins (ceux qui élèvent au moins deux portées par an), d’obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par l’administration préfectorale. Cette autorisation s’appelle le certificat de capacité et, dans le cadre d’un élevage canin, il est nécessaire qu’au moins une personne en contact avec les animaux en soit titulaire

en esperant avoir repondu sinon si vous avez des questions je peut vous repondre
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ba76

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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 8:22

ça c'est pour la France mais Elevage van t'Bosscherhof est en Belgique. Leurs lois ne sont peut-être pas les mêmes?
Par contre, pour la France tu ne parles pas du N° de Siret et de la MSA. scratch
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loicroccapina

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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 8:37

ben oui jean luc ils donnent tous des conseils mais est ce qu'en belgique ce sont les memes lois ??????????
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dolmen d'oppagne

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MessageSujet: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 16:03

apres renseignement de mes services
(compliquer en belgique Laughing
Dès le 1er février 2011, les éleveurs de chats et de chiens étrangers qui souhaitent importer leurs animaux en Belgique devront respecter les mêmes règles de bien-être qu'en Belgique. Cette mesure s'applique à la fois à l'importation et au transit commerciaux. L'AR a été rédigé par le service Bien-être animal du SPF Santé publique et a été publié au Moniteur belge le 29 novembre 2010
il faut un agrement
SPF Santé publique - Service Inspection FOD Volksgezondheid - Dienst Inspectie
Place des Célestines, 25 – 4ème étage
RAC Kouterpoort
Ketelvest 26 bus 201
5000 NAMUR 9000 GENT
TEL: 02/524.72.34 FAX: 02/524.72.30 TEL: 02/524.73.34 FAX: 02/524.73.42
Bea.inspection@health.fgov.be
je peut vous faire parvenir un dossier en MP
ANNEXE VI B. à l’arrêté royal du 27/04/2007
Annexe VI B : fiche d’élevage
pour info des controles vont etes fait en fevrier 2011
pour le commerce illicite
Ce jeudi 7 octobre, l'inspection du bien-être animal du SPF Santé publique a enlevé 41 chiens d'un élevage illégal situé à Wierde, près de Namur.
je restes a votre disposition pour autres renseignements tres cynophilement
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Luco98

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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 16:22

dolmen d'oppagne a écrit:
apres renseignement de mes services
(compliquer en belgique Laughing
Dès le 1er février 2011, les éleveurs de chats et de chiens étrangers qui souhaitent importer leurs animaux en Belgique devront respecter les mêmes règles de bien-être qu'en Belgique. Cette mesure s'applique à la fois à l'importation et au transit commerciaux. L'AR a été rédigé par le service Bien-être animal du SPF Santé publique et a été publié au Moniteur belge le 29 novembre 2010
il faut un agrement
SPF Santé publique - Service Inspection FOD Volksgezondheid - Dienst Inspectie
Place des Célestines, 25 – 4ème étage
RAC Kouterpoort
Ketelvest 26 bus 201
5000 NAMUR 9000 GENT
TEL: 02/524.72.34 FAX: 02/524.72.30 TEL: 02/524.73.34 FAX: 02/524.73.42
Bea.inspection@health.fgov.be
je peut vous faire parvenir un dossier en MP
ANNEXE VI B. à l’arrêté royal du 27/04/2007
Annexe VI B : fiche d’élevage
pour info des controles vont etes fait en fevrier 2011
pour le commerce illicite

moi je veux bien recevoir le dossier

Ce jeudi 7 octobre, l'inspection du bien-être animal du SPF Santé publique a enlevé 41 chiens d'un élevage illégal situé à Wierde, près de Namur.
je restes a votre disposition pour autres renseignements tres cynophilement
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MessageSujet: Re: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 16:59

Moi ou je me trouve dans ma commune j'ai les autorisations suivante

1 registre du commerce en ordre pour la vente d'animaux vivants spécifier chiens
2 numéro de registre HK correspond avec votre numéro de siret au ministère de l'agriculture qui viens voir vos installations
3 autorisation de la région wallonne moi je l'ai jusque 20 000 chiens ça parait énorme mais dans ma commune c'est classer par 3 catégorie de 0 à 9 cat 1 de 9 à 20 000 cat 2 et plus de 20 000 cat 3 les catégorie sont faite sans préciser le type d'animale mais pour tout le monde donc même ceux qui font des lapins c'est pour cela que le nombre parait élever c'est sur je n'aurais jamais 20 000 chiens avec 22 j'en ai déjà de trop lol
4 alors ensuite les chenils doivent se trouver a une certaine distance des autres habitations mais ça je n'ai aucun souci 1er voisin à 3 km a droite et 5 km a gauche ont peut mal de se disputer lol
5 respecter les règle de l'afsca

Sinon pas de diplome spécifique sauf la gestion mais ça même pour un petit magasin il l'a faut

voilà pour cette habitation maintenant étant fort retirer je n'ai pas eu de souci pour les obtenir la police a juste été trouver la chatelaine dans un chateau situer à 3 km qui ne savait même pas que nous étions éleveurs mais maintenant ailleurs c'est une autre histoire car apparament les eleveurs ne sont pas si bien vu que ça faut vraiment trouver un coin tranquille retirer mais le souci c'est que quand une maison me plait faut quand même demander les avis de la commune avant et ça prend du temps et faut signer rapidement sinon le bien est vendu diffiçile de consilier les deux

Et beaucoup ne veulent pas signer de compromis de vente avec options d'obtenir les autorisation d'exploitation d'un élevage alors ça bloque aussi et je vais pas signer un compromis si les autorisations me sont refusée par la suite

_________________
La carrière d'un Berger Allemand est une longue route semée d'embuche, mais le soleil brille tellement au bout du chemin et la passion tellment forte qu'on ne peut s'empecher de se battre pour y arriver
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dolmen d'oppagne

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MessageSujet: Implatation d'un nouvel élevage   Mar 21 Déc - 23:32

bonsoir je vous souhaitent bonne chance dans votre transaction et bonne fetes de noel a vous
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